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CHAMAD 6

Active
Siren830 447 546SCI31620 LABASTIDE-SAINT-SERNINCréée le 22 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CHAMAD 6 est une SCI immatriculée le 22 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 447 546. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B Rte de Cepet, 31620 Labastide-Saint-Sernin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHANTAL ROUSSEL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAMAD 6

Dénomination
CHAMAD 6
SIREN
830 447 546
SIRET (siège)
830 447 546 00011
N° TVA intracommunautaire
FR82830447546Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 447 546
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 juin 2017
Siège social
6 B RTE DE CEPET, 31620, LABASTIDE-SAINT-SERNIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMAD 6

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de CHAMAD 6

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMAD 6

AQ

ADRIEN QUINTANE-ESPERIQUETTE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

CR

CHANTAL ROUSSEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 juin 2017) · 9 ans

Établissements de CHAMAD 6

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31620 LABASTIDE-SAINT-SERNINSiègeFermé

    830 447 546 00011 · ouvert le 12 mai 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMAD 6

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juin 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CHAMAD 6

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMAD 6. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMAD 6

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMAD 6. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMAD 6 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMAD 6 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMAD 6

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    modification du Liquidateur Roussel, Chantal Elise

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-05-12

  1. création

    Date d'effet : 22 juin 2017

Questions fréquentes sur CHAMAD 6

Quel est le numéro SIREN de CHAMAD 6 ?

Le numéro SIREN de CHAMAD 6 est 830 447 546. Le SIRET de son siège social est 830 447 546 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82830447546.

Qui dirige CHAMAD 6 ?

CHAMAD 6 est dirigée par CHANTAL ROUSSEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMAD 6 ?

Le siège social de CHAMAD 6 est situé 6 B Rte de Cepet, 31620 Labastide-Saint-Sernin.

CHAMAD 6 est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMAD 6 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMAD 6 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMAD 6.

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