CHAMADE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 407 013, CHAMADE est une 6540 créée le 22 septembre 2021. Son siège social est situé 14 rue Albert Remy, 21370 Plombieres-les-Dijon. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ISABELLE GALLAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAMADE
INSEE- Dénomination
- CHAMADE
- SIREN
- 903 407 013
- SIRET (siège)
- 903 407 013 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR20903407013Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 407 013
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 22 septembre 2021
- Siège social
- 14 RUE ALBERT REMY, 21370, PLOMBIERES-LES-DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMADE
L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, l'aménagement, l'administration et la gestion de tous biens et droits immobiliers.
Finances de CHAMADE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMADE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2021) · 5 ans
Établissements de CHAMADE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21370 PLOMBIERES-LES-DIJONSiègeActif
903 407 013 00015 · ouvert le 17 septembre 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMADE
INPIComptes annuels de CHAMADE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMADE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMADE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMADE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMADE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 27 avril 2026 · N° 24/02608
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 29 mars 2023 · N° 19/07101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10469
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 2000 · N° 99-42.102
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 1994 · N° 91-15.851
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMADE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMADE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-22 · Début d'activité : 2021-09-17
- création
Date d'effet : 22 septembre 2021
Questions fréquentes sur CHAMADE
Quel est le numéro SIREN de CHAMADE ?
Le numéro SIREN de CHAMADE est 903 407 013. Le SIRET de son siège social est 903 407 013 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20903407013.
Qui dirige CHAMADE ?
CHAMADE est dirigée par ISABELLE GALLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMADE ?
Le siège social de CHAMADE est situé 14 rue Albert Remy, 21370 Plombieres-les-Dijon.
CHAMADE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMADE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMADE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMADE.
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