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CHAMALI CHEVALIER

Active
Siren478 884 992SARL21130 AUXONNECréée le 01 octobre 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAMALI CHEVALIER est une SARL immatriculée le 1er octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 884 992. Elle est domiciliée 1 rue Carnot, 21130 Auxonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 554B.

Fiche d'identité de CHAMALI CHEVALIER

Dénomination
CHAMALI CHEVALIER
SIREN
478 884 992
SIRET (siège)
478 884 992 00015
N° TVA intracommunautaire
FR16478884992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 884 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
01 octobre 2004
Siège social
1 RUE CARNOT, 21130, AUXONNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAMALI CHEVALIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMALI CHEVALIER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMALI CHEVALIER

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 21130 AUXONNESiègeFermé

    478 884 992 00015 · ouvert le 01 octobre 2004 · NAF 554B

Documents juridiques de CHAMALI CHEVALIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHAMALI CHEVALIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMALI CHEVALIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMALI CHEVALIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMALI CHEVALIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mars 2009 · publié le 04 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de faillite personnelle

Jugement du 18 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chevalier Luc pour une durée de 10 ans ans.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMALI CHEVALIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMALI CHEVALIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMALI CHEVALIER

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Jugement de faillite personnelle · Jugement du 18 novembre 2008 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Chevalier Luc pour une durée de 10 ans ans.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2004

Questions fréquentes sur CHAMALI CHEVALIER

Quel est le numéro SIREN de CHAMALI CHEVALIER ?

Le numéro SIREN de CHAMALI CHEVALIER est 478 884 992. Le SIRET de son siège social est 478 884 992 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16478884992.

Où se situe le siège social de CHAMALI CHEVALIER ?

Le siège social de CHAMALI CHEVALIER est situé 1 rue Carnot, 21130 Auxonne.

CHAMALI CHEVALIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMALI CHEVALIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMALI CHEVALIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMALI CHEVALIER a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 24 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

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