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CHAMART

Active
Siren512 839 275SCI21490 ORGEUXCréée le 09 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CHAMART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juin 2009, identifiée par le SIREN 512 839 275. Son siège social est situé 5 All de l'Ormeraie, 21490 Orgeux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DIDIER MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAMART

Dénomination
CHAMART
SIREN
512 839 275
SIRET (siège)
512 839 275 00025
N° TVA intracommunautaire
FR61512839275Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 512 839 275
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juin 2009
Siège social
5 ALL DE L'ORMERAIE, 21490, ORGEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHAMART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMART

PC

PASCAL CHASSIN

Associé indéfiniment responsable

DM

DIDIER MARTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juin 2009) · 17 ans

Établissements de CHAMART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21490 ORGEUXSiègeActif

    512 839 275 00025 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 06 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de CHAMART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAMART. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMART

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant, Associé : MARTIN Didier, Jean-Luc

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-09 · Début d'activité : 2009-05-14

  1. création

    Date d'effet : 09 juin 2009

Questions fréquentes sur CHAMART

Quel est le numéro SIREN de CHAMART ?

Le numéro SIREN de CHAMART est 512 839 275. Le SIRET de son siège social est 512 839 275 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61512839275.

Qui dirige CHAMART ?

CHAMART est dirigée par DIDIER MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMART ?

Le siège social de CHAMART est situé 5 All de l'Ormeraie, 21490 Orgeux.

CHAMART est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMART.

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