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CHAMARY

Active
Siren807 489 315SCI70300 LUXEUIL-LES-BAINSCréée le 30 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
255 k€
Effectif
Non publié

CHAMARY est une SCI immatriculée le 30 octobre 2014 sous le numéro SIREN 807 489 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 All Emile Quirin, 70300 Luxeuil-les-Bains. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-PAUL BALLAND exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMARY

Dénomination
CHAMARY
SIREN
807 489 315
SIRET (siège)
807 489 315 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45807489315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 489 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
255 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2014
Siège social
9 ALL EMILE QUIRIN, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMARY

Acquisition, vente, construction, propriété, mise en valeur, administration, gestion, exploitation de tous biens immobiliers. Prise de participations dans toutes sociétés.

Finances de CHAMARY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMARY

CB

CHARLOTTE BALLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2014) · 11 ans

MB

MARIE BALLAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2014) · 11 ans

JB

JEAN-PAUL BALLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2014) · 11 ans

MD

MICHELE DOILLON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2014) · 11 ans

Établissements de CHAMARY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif

    807 489 315 00018 · ouvert le 24 octobre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMARY

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du 30 octobre 2014

  • Acte

Comptes annuels de CHAMARY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMARY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMARY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMARY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMARY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMARY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMARY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-10-30 · Début d'activité : 2014-10-24

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2014

Questions fréquentes sur CHAMARY

Quel est le numéro SIREN de CHAMARY ?

Le numéro SIREN de CHAMARY est 807 489 315. Le SIRET de son siège social est 807 489 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45807489315.

Qui dirige CHAMARY ?

CHAMARY est dirigée par JEAN-PAUL BALLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMARY ?

Le siège social de CHAMARY est situé 9 All Emile Quirin, 70300 Luxeuil-les-Bains.

CHAMARY est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMARY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMARY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMARY.

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