AGSM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 845 316 421, AGSM est une SCI créée le 17 janvier 2019. Son siège social est situé 1 Pl du 8 Mai 1945, 70300 Luxeuil-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXIS MEUNIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de AGSM
INSEE- Dénomination
- AGSM
- SIREN
- 845 316 421
- SIRET (siège)
- 845 316 421 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR93845316421Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 845 316 421
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 janvier 2019
- Siège social
- 1 PL DU 8 MAI 1945, 70300, LUXEUIL-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de AGSM
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de AGSM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de AGSM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de AGSM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70300 LUXEUIL-LES-BAINSSiègeActif
845 316 421 00021 · ouvert le 01 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de AGSM
INPIComptes annuels de AGSM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour AGSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de AGSM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour AGSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent AGSM. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 01 avril 2026 · N° 23/02058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 13 février 2026 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/03397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 23/04033
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 27 novembre 2024 · N° 24/06133
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00967
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 juillet 2024 · N° 24/53522
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de AGSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de AGSM
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 17 janvier 2019
Questions fréquentes sur AGSM
Quel est le numéro SIREN de AGSM ?
Le numéro SIREN de AGSM est 845 316 421. Le SIRET de son siège social est 845 316 421 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93845316421.
Qui dirige AGSM ?
AGSM est dirigée par ALEXIS MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de AGSM ?
Le siège social de AGSM est situé 1 Pl du 8 Mai 1945, 70300 Luxeuil-les-Bains.
AGSM est-elle toujours en activité ?
Oui, AGSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
AGSM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour AGSM.
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