CHAMBIERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
CHAMBIERE est une SCI immatriculée le 24 août 2010 sous le numéro SIREN 524 406 212. Son siège social est situé 247 Che de Bellevue, 01960 Peronnas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMBIERE
INSEE- Dénomination
- CHAMBIERE
- SIREN
- 524 406 212
- SIRET (siège)
- 524 406 212 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR92524406212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 406 212
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 août 2010
- Siège social
- 247 CHE DE BELLEVUE, 01960, PERONNAS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHAMBIERE
l'acquisition, l'administrationl'exploitation sous toutes formes de tous immeubles et biens immobiliers en pleine propriété en nue propriété ou en usufruit
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Finances de CHAMBIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMBIERE
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 septembre 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHAMBIERE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 01960 PERONNASSiègeActif
524 406 212 00026 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6820B
- 01160 SAINT-MARTIN-DU-MONTFermé
524 406 212 00018 · ouvert le 28 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMBIERE
INPIComptes annuels de CHAMBIERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMBIERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMBIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMBIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMBIERE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre Civile 2
Décision du 04 juillet 2024 · N° 23/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 décembre 1989 · N° 88-14.997
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMBIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMBIERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAvis d’annulationAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOREL Jean Philippe Henri ; Associé indéfiniment responsable : MOREL Simon Henri
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-24 · Début d'activité : 2010-07-28
- création
Date d'effet : 24 août 2010
Questions fréquentes sur CHAMBIERE
Quel est le numéro SIREN de CHAMBIERE ?
Le numéro SIREN de CHAMBIERE est 524 406 212. Le SIRET de son siège social est 524 406 212 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92524406212.
Qui dirige CHAMBIERE ?
CHAMBIERE est dirigée par JEAN MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMBIERE ?
Le siège social de CHAMBIERE est situé 247 Che de Bellevue, 01960 Peronnas.
CHAMBIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMBIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMBIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMBIERE.
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