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309 973 410

Active
Siren309 973 410Entrepreneur individuel BRETEUILCréée le 18 septembre 1998

6820A · Location de logements

Fiche d'identité de 309 973 410

Dénomination
309 973 410
SIREN
309 973 410
SIRET (siège)
309 973 410 00025
N° TVA intracommunautaire
FR60309973410Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 309 973 410
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
18 septembre 1998
Siège social
BRETEUIL
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 309 973 410

Location de logements

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Dirigeants et représentants de 309 973 410

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 309 973 410

2 établissements, dont 1 en activité.

  • BRETEUILSiègeActif

    309 973 410 00025 · ouvert le 29 novembre 1989 · NAF 6820A

  • SAINT-REMY-LES-CHEVREUSEFermé

    309 973 410 00033 · ouvert le 01 septembre 1998 · NAF 158C

Conformité de 309 973 410

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 309 973 410. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 309 973 410 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 309 973 410

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 1998