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SCI ISABELLE CAPPELLE

Active
Siren408 608 784SCI27160 BRETEUILCréée le 14 août 1996

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
38,1 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 408 608 784, SCI ISABELLE CAPPELLE est une SCI créée le 14 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve PL LAFFITTE Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil. SCI ISABELLE CAPPELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CAPPELLE ISABELLE, MARIE-JOSE, DANIELE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ISABELLE CAPPELLE

Dénomination
SCI ISABELLE CAPPELLE
SIREN
408 608 784
SIRET (siège)
408 608 784 00018
N° TVA intracommunautaire
FR19408608784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 608 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
38 112,25 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
14 août 1996
Siège social
PL LAFFITTE Breteuil-sur-Iton, 27160, BRETEUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ISABELLE CAPPELLE

Acquisition de tous immeubles la proprièté, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'aménagement et la construc- tion de batiments

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Finances de SCI ISABELLE CAPPELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI ISABELLE CAPPELLE

C

CAPPELLE ISABELLE, MARIE-JOSE, DANIELE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 août 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ISABELLE CAPPELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27160 BRETEUILSiègeActif

    408 608 784 00018 · ouvert le 14 août 1996 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI ISABELLE CAPPELLE

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI ISABELLE CAPPELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISABELLE CAPPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISABELLE CAPPELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ISABELLE CAPPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI ISABELLE CAPPELLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 août 1996

Questions fréquentes sur SCI ISABELLE CAPPELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI ISABELLE CAPPELLE ?

Le numéro SIREN de SCI ISABELLE CAPPELLE est 408 608 784. Le SIRET de son siège social est 408 608 784 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19408608784.

Qui dirige SCI ISABELLE CAPPELLE ?

SCI ISABELLE CAPPELLE est dirigée par CAPPELLE ISABELLE, MARIE-JOSE, DANIELE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI ISABELLE CAPPELLE ?

Le siège social de SCI ISABELLE CAPPELLE est situé PL LAFFITTE Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil.

SCI ISABELLE CAPPELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ISABELLE CAPPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ISABELLE CAPPELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISABELLE CAPPELLE.