SCI ISABELLE CAPPELLE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 38,1 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 408 608 784, SCI ISABELLE CAPPELLE est une SCI créée le 14 août 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve PL LAFFITTE Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil. SCI ISABELLE CAPPELLE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CAPPELLE ISABELLE, MARIE-JOSE, DANIELE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI ISABELLE CAPPELLE
INSEE- Dénomination
- SCI ISABELLE CAPPELLE
- SIREN
- 408 608 784
- SIRET (siège)
- 408 608 784 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR19408608784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 408 608 784
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 38 112,25 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 14 août 1996
- Siège social
- PL LAFFITTE Breteuil-sur-Iton, 27160, BRETEUIL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI ISABELLE CAPPELLE
Acquisition de tous immeubles la proprièté, l'administration, la gestion par bail ou autrement, l'aménagement et la construc- tion de batiments
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Finances de SCI ISABELLE CAPPELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI ISABELLE CAPPELLE
INSEECAPPELLE ISABELLE, MARIE-JOSE, DANIELE
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 août 1996) · 30 ans
Établissements de SCI ISABELLE CAPPELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27160 BRETEUILSiègeActif
408 608 784 00018 · ouvert le 14 août 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI ISABELLE CAPPELLE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI ISABELLE CAPPELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ISABELLE CAPPELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI ISABELLE CAPPELLE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI ISABELLE CAPPELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI ISABELLE CAPPELLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 août 1996
Questions fréquentes sur SCI ISABELLE CAPPELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI ISABELLE CAPPELLE ?
Le numéro SIREN de SCI ISABELLE CAPPELLE est 408 608 784. Le SIRET de son siège social est 408 608 784 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19408608784.
Qui dirige SCI ISABELLE CAPPELLE ?
SCI ISABELLE CAPPELLE est dirigée par CAPPELLE ISABELLE, MARIE-JOSE, DANIELE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI ISABELLE CAPPELLE ?
Le siège social de SCI ISABELLE CAPPELLE est situé PL LAFFITTE Breteuil-sur-Iton, 27160 Breteuil.
SCI ISABELLE CAPPELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI ISABELLE CAPPELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI ISABELLE CAPPELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ISABELLE CAPPELLE.
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