CHAMBORAND
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMBORAND est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2003, identifiée par le SIREN 451 050 314. Elle est domiciliée 90 Che des Arnauds Quartier Arnauds, 83230 Bormes-les-Mimosas. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE GARCIA VEUVE PULCRANO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMBORAND
INSEE- Dénomination
- CHAMBORAND
- SIREN
- 451 050 314
- SIRET (siège)
- 451 050 314 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR81451050314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 050 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 novembre 2003
- Siège social
- 90 CHE DES ARNAUDS QUARTIER ARNAUDS, 83230, BORMES-LES-MIMOSAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMBORAND
Acquisition, administration, mise à disposition à titre gratuit ou onéreux et gestion par location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers.
Finances de CHAMBORAND
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMBORAND
INSEEÉtablissements de CHAMBORAND
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83230 BORMES-LES-MIMOSASSiègeActif
451 050 314 00017 · ouvert le 01 décembre 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHAMBORAND
INPIComptes annuels de CHAMBORAND
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMBORAND. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMBORAND
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMBORAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
33 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMBORAND. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01020
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 21 mai 2026 · N° 22/00797
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - prorogation période d'observation
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/01855
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 18/01982
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00817
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00335
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00523
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - conversion en régime général
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00795
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - conversion en régime général
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00583
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 20 novembre 2025 · N° 22/01348
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00252
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 23/00900
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01255
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Cab. 5 "RJ-LJ"
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00093
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la liquidation judiciaire sur conversion de la procédure de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 01 juillet 2025 · N° 25/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour insuffisance d'actif
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 17 juin 2025 · N° 22/00292
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE- envoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00371
- Lire la décision sur courdecassation.frOuvre la liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement
Tribunal judiciaire, chambre Commerciale
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/00517
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 juin 2022 · N° 22/01155
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale-Section 1
Décision du 23 mai 2022 · N° 20/01626
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2002 · N° 00-21.906
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMBORAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMBORAND
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
- création
Date d'effet : 20 novembre 2003
Questions fréquentes sur CHAMBORAND
Quel est le numéro SIREN de CHAMBORAND ?
Le numéro SIREN de CHAMBORAND est 451 050 314. Le SIRET de son siège social est 451 050 314 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81451050314.
Qui dirige CHAMBORAND ?
CHAMBORAND est dirigée par MARIE GARCIA VEUVE PULCRANO, gérant.
Où se situe le siège social de CHAMBORAND ?
Le siège social de CHAMBORAND est situé 90 Che des Arnauds Quartier Arnauds, 83230 Bormes-les-Mimosas.
CHAMBORAND est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMBORAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMBORAND est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMBORAND.
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