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CHAMO

Active
Siren398 317 529SARL42400 SAINT-CHAMONDCréée le 06 juin 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAMO est une SARL immatriculée le 6 juin 1994 sous le numéro SIREN 398 317 529. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 E Sq Croix Gauthier residence le Minerve, 42400 Saint-Chamond. L'entreprise déclare le code NAF 930D comme activité principale.

Fiche d'identité de CHAMO

Dénomination
CHAMO
SIREN
398 317 529
SIRET (siège)
398 317 529 00012
N° TVA intracommunautaire
FR93398317529Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 317 529
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
930D
Date de création
06 juin 1994
Siège social
2 E SQ CROIX GAUTHIER RESIDENCE LE MINERVE, 42400, SAINT-CHAMOND
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CHAMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMO

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42400 SAINT-CHAMONDSiègeFermé

    398 317 529 00012 · ouvert le 06 juin 1994 · NAF 930D

Documents juridiques de CHAMO

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 1999

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 21 octobre 1997

  • Acte

Dépôt du 19 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHAMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMO. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 1994

Questions fréquentes sur CHAMO

Quel est le numéro SIREN de CHAMO ?

Le numéro SIREN de CHAMO est 398 317 529. Le SIRET de son siège social est 398 317 529 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93398317529.

Où se situe le siège social de CHAMO ?

Le siège social de CHAMO est situé 2 E Sq Croix Gauthier residence le Minerve, 42400 Saint-Chamond.

CHAMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMO.

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