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CHAMONARD-CHANUDET

Active
Siren884 886 813Société civile69910 VILLIE-MORGONCréée le 09 juillet 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
423 k€
Effectif
Non publié

CHAMONARD-CHANUDET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2020, identifiée par le SIREN 884 886 813. Le siège social de l'entreprise se trouve CHE DE LA GRENOUILLE Corcelette, 69910 Villie-Morgon. Son activité principale relève du code NAF 0121Z. La direction est assurée par JEANNE CHANUDET en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CHAMONARD-CHANUDET

Dénomination
CHAMONARD-CHANUDET
SIREN
884 886 813
SIRET (siège)
884 886 813 00010
N° TVA intracommunautaire
FR50884886813Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 884 886 813
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
423 000 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
09 juillet 2020
Siège social
CHE DE LA GRENOUILLE Corcelette, 69910, VILLIE-MORGON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMONARD-CHANUDET

Exploitation et gestion de biens agricoles

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Finances de CHAMONARD-CHANUDET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMONARD-CHANUDET

GC

GENEVIEVE CHAMONARD

Autre

Depuis la création (09 juillet 2020) · 6 ans

JC

JEANNE CHANUDET

Gérant

En poste depuis décembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 décembre 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHAMONARD-CHANUDET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif

    884 886 813 00010 · ouvert le 01 juillet 2020 · NAF 0121Z

Documents juridiques de CHAMONARD-CHANUDET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2020

  • Acte

Comptes annuels de CHAMONARD-CHANUDET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMONARD-CHANUDET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMONARD-CHANUDET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMONARD-CHANUDET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMONARD-CHANUDET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMONARD-CHANUDET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMONARD-CHANUDET

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

    CHAMONARD Geneviève nom d'usage : CHANUDET n'est plus gérant. CHANUDET Jeanne Rose nom d'usage : CHANUDET devient gérant

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-07-01

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2020

Marques déposées par CHAMONARD-CHANUDET

CHAMONARD-CHANUDET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.

  • DOMAINE JOSEPH CHAMONARD

    N° 1707736 · Déposée le 20 novembre 1991 · Marque semi-figurative

    Marque renouvelée

    Classe 33 · valable jusqu’au 20 novembre 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAMONARD-CHANUDET

Quel est le numéro SIREN de CHAMONARD-CHANUDET ?

Le numéro SIREN de CHAMONARD-CHANUDET est 884 886 813. Le SIRET de son siège social est 884 886 813 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50884886813.

Qui dirige CHAMONARD-CHANUDET ?

CHAMONARD-CHANUDET est dirigée par JEANNE CHANUDET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMONARD-CHANUDET ?

Le siège social de CHAMONARD-CHANUDET est situé CHE DE LA GRENOUILLE Corcelette, 69910 Villie-Morgon.

CHAMONARD-CHANUDET est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMONARD-CHANUDET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMONARD-CHANUDET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMONARD-CHANUDET.

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