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GFA CORCELETTE

Active
Siren327 032 793Société civile69910 VILLIE-MORGONCréée le 28 avril 1983
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
525 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 327 032 793, GFA CORCELETTE est une société civile créée le 28 avril 1983. Son siège social est situé 42 Pl de la Pompe, 69910 Villie-Morgon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0121Z. VINCENT CALOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA CORCELETTE

Dénomination
GFA CORCELETTE
SIREN
327 032 793
SIRET (siège)
327 032 793 00025
N° TVA intracommunautaire
FR39327032793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 327 032 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
524 966 €
Code NAF / APE
0121Z
Date de création
28 avril 1983
Siège social
42 PL DE LA POMPE , 69910, VILLIE-MORGON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GFA CORCELETTE

La propriete et administration de tous immeubles et drois immobiliers a destination agricole composant son patrimoine et generalement toutes operations pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet ci-dessus defini pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractere civil de la societe et soient conformes a la legislation en vigueur regissant les g.f.a.conformement a l'art 9 de la loi du 31 decembre 1970 ce gfa s'interdit le faire-valoir direct des biens composant son patrimoine ceux-ci devant être donnes a bail a long terme dans les conditions prevus revus aux art.370.24 et s-du c.c.iv.

Finances de GFA CORCELETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA CORCELETTE

FC

FRANCOIS CALOT

Autre

VC

VINCENT CALOT

Gérant

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA CORCELETTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69910 VILLIE-MORGONSiègeActif

    327 032 793 00025 · ouvert le 11 mars 1983 · NAF 0121Z

  • 69910 VILLIE MORGONFermé

    327 032 793 00017 · ouvert le 11 mars 1983 · NAF 0121Z

Documents juridiques de GFA CORCELETTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de GFA CORCELETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA CORCELETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA CORCELETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA CORCELETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA CORCELETTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA CORCELETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA CORCELETTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    CALOT Georges nom d'usage : CALOT n'est plus gérant. CALOT Vincent nom d'usage : CALOT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 1983

Questions fréquentes sur GFA CORCELETTE

Quel est le numéro SIREN de GFA CORCELETTE ?

Le numéro SIREN de GFA CORCELETTE est 327 032 793. Le SIRET de son siège social est 327 032 793 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39327032793.

Qui dirige GFA CORCELETTE ?

GFA CORCELETTE est dirigée par VINCENT CALOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA CORCELETTE ?

Le siège social de GFA CORCELETTE est situé 42 Pl de la Pompe, 69910 Villie-Morgon.

GFA CORCELETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA CORCELETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA CORCELETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA CORCELETTE.

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