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CHAMOSSET LOUIS

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Siren482 113 800Entrepreneur individuel74270 CHILLYCréée le 01 février 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CHAMOSSET LOUIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er février 1985 sous le numéro SIREN 482 113 800. Son siège social est situé à Chilly (74270). Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de CHAMOSSET LOUIS

Dénomination
CHAMOSSET LOUIS
SIREN
482 113 800
SIRET (siège)
482 113 800 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20482113800Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 113 800
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 1985
Siège social
74270, CHILLY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CHAMOSSET LOUIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de CHAMOSSET LOUIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMOSSET LOUIS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAMOSSET LOUIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 74270 CHILLYSiègeActif

    482 113 800 00015 · ouvert le 01 février 1985 · NAF 6820B

  • 74270 CHILLYFermé

    482 113 800 00023 · ouvert le 27 mars 2012 · NAF 1011Z

Documents juridiques de CHAMOSSET LOUIS

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CHAMOSSET LOUIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMOSSET LOUIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMOSSET LOUIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMOSSET LOUIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CHAMOSSET LOUIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMOSSET LOUIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 1985

Questions fréquentes sur CHAMOSSET LOUIS

Quel est le numéro SIREN de CHAMOSSET LOUIS ?

Le numéro SIREN de CHAMOSSET LOUIS est 482 113 800. Le SIRET de son siège social est 482 113 800 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20482113800.

Où se situe le siège social de CHAMOSSET LOUIS ?

Le siège social de CHAMOSSET LOUIS est situé à Chilly (74270).

CHAMOSSET LOUIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMOSSET LOUIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMOSSET LOUIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMOSSET LOUIS.

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