SCI A P E L
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI A P E L est une SCI immatriculée le 6 mars 1991 sous le numéro SIREN 381 052 711. Son siège social est situé 147 Rte du Stade Chef-Lieu, 74270 Chilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. ELISABETH DA COSTA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI A P E L
INSEE- Dénomination
- SCI A P E L
- SIREN
- 381 052 711
- SIRET (siège)
- 381 052 711 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR50381052711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 052 711
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 mars 1991
- Siège social
- 147 RTE DU STADE CHEF-LIEU, 74270, CHILLY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI A P E L
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE A MUSIEGES ET EDIFICATION D'UN BATIMENT INDUSTRIEL - PROPRIETE ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI A P E L
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI A P E L
INSEEÉtablissements de SCI A P E L
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 74270 CHILLYSiègeActif
381 052 711 00029 · ouvert le 22 janvier 1991 · NAF 6820B
- 74270 MUSIEGESFermé
381 052 711 00011 · ouvert le 20 février 1991 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI A P E L
INPIComptes annuels de SCI A P E L
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A P E L. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI A P E L
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A P E L. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI A P E L. Elle date de 2020. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 16-19.324
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI A P E L n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI A P E L
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 06 mars 1991
Questions fréquentes sur SCI A P E L
Quel est le numéro SIREN de SCI A P E L ?
Le numéro SIREN de SCI A P E L est 381 052 711. Le SIRET de son siège social est 381 052 711 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50381052711.
Qui dirige SCI A P E L ?
SCI A P E L est dirigée par ELISABETH DA COSTA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI A P E L ?
Le siège social de SCI A P E L est situé 147 Rte du Stade Chef-Lieu, 74270 Chilly.
SCI A P E L est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI A P E L est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mars 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI A P E L est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A P E L.
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