CheckersProcédures

CHAMOUILLE

Active
Siren913 229 159SCI60250 MOUYCréée le 06 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 913 229 159, CHAMOUILLE est une SCI créée le 6 mai 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de Heilles, 60250 Mouy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PATRICE JOSEPH exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAMOUILLE

Dénomination
CHAMOUILLE
SIREN
913 229 159
SIRET (siège)
913 229 159 00011
N° TVA intracommunautaire
FR89913229159Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 229 159
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 2022
Siège social
4 RUE DE HEILLES, 60250, MOUY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMOUILLE

L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.

Finances de CHAMOUILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMOUILLE

PJ

PATRICE JOSEPH

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

MN

MARIE-CHARLOTTE NIQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2022) · 4 ans

Établissements de CHAMOUILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60250 MOUYSiègeActif

    913 229 159 00011 · ouvert le 04 mai 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHAMOUILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de CHAMOUILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMOUILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMOUILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMOUILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMOUILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMOUILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMOUILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-06 · Début d'activité : 2022-05-04

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2022

Questions fréquentes sur CHAMOUILLE

Quel est le numéro SIREN de CHAMOUILLE ?

Le numéro SIREN de CHAMOUILLE est 913 229 159. Le SIRET de son siège social est 913 229 159 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89913229159.

Qui dirige CHAMOUILLE ?

CHAMOUILLE est dirigée par PATRICE JOSEPH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAMOUILLE ?

Le siège social de CHAMOUILLE est situé 4 rue de Heilles, 60250 Mouy.

CHAMOUILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMOUILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMOUILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMOUILLE.

Entreprises similaires

Même activité à Mouy

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Mouy

Entreprises du même secteur à Mouy

Entreprises à Mouy

Toutes les entreprises à Mouy