CLEG
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
CLEG est une SCI immatriculée le 3 mars 2022 sous le numéro SIREN 910 950 518. Elle est domiciliée 80 rue de Heilles, 60250 Mouy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTELLE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CLEG
INSEE- Dénomination
- CLEG
- SIREN
- 910 950 518
- SIRET (siège)
- 910 950 518 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR47910950518Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 910 950 518
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 03 mars 2022
- Siège social
- 80 RUE DE HEILLES, 60250, MOUY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CLEG
L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.
Finances de CLEG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CLEG
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 mars 2022) · 4 ans
Établissements de CLEG
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60250 MOUYSiègeActif
910 950 518 00019 · ouvert le 03 mars 2022 · NAF 6820A
Documents juridiques de CLEG
INPIComptes annuels de CLEG
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CLEG. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CLEG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CLEG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CLEG. Elles s'échelonnent de 2019 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02785
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 06 juin 2024 · N° 24/00166
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 novembre 2023 · N° 19/18201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 03 novembre 2023 · N° 19/18198
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 janvier 2019 · N° 18/04395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CLEG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CLEG
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-03-03 · Début d'activité : 2022-03-03
- création
Date d'effet : 03 mars 2022
Questions fréquentes sur CLEG
Quel est le numéro SIREN de CLEG ?
Le numéro SIREN de CLEG est 910 950 518. Le SIRET de son siège social est 910 950 518 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47910950518.
Qui dirige CLEG ?
CLEG est dirigée par CHRISTELLE LEGRAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CLEG ?
Le siège social de CLEG est situé 80 rue de Heilles, 60250 Mouy.
CLEG est-elle toujours en activité ?
Oui, CLEG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CLEG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CLEG.
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