CHAMP DE FOIRE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
CHAMP DE FOIRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 septembre 2025, identifiée par le SIREN 989 490 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 PL du Champ de Foire, 23240 Le Grand-Bourg. CHAMP DE FOIRE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN GORGEON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAMP DE FOIRE
INSEE- Dénomination
- CHAMP DE FOIRE
- SIREN
- 989 490 545
- SIRET (siège)
- 989 490 545 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47989490545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 490 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 05 septembre 2025
- Siège social
- 21 PL du Champ de Foire, 23240, Le Grand-Bourg
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CHAMP DE FOIRE
l'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par bail, location, sous location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés
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Finances de CHAMP DE FOIRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMP DE FOIRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2025) · 1 an
Établissements de CHAMP DE FOIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23240 Le Grand-BourgSiègeActif
989 490 545 00013 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMP DE FOIRE
INPIConformité de CHAMP DE FOIRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMP DE FOIRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
43 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMP DE FOIRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 02 septembre 2026 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
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Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 08 juin 2026 · N° 23/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 24/03845
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre Civile
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026F00453
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 28 avril 2026 · N° 2026000001
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 02 mars 2026 · N° 24/00424
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/01898
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 mai 2025 · N° 24/02102
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/00705
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 14 février 2025 · N° 24/00172
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 2024005250
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Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024006397
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Tribunal judiciaire, sI
Décision du 09 décembre 2024 · N° 24/00007
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 09 octobre 2024 · N° 24/00493
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 98-22.239
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juillet 2001 · N° 98-19.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 juillet 2001 · N° 98-20.384
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMP DE FOIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAMP DE FOIRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-05 · Début d'activité : 2025-08-01
- création
Date d'effet : 05 septembre 2025
Questions fréquentes sur CHAMP DE FOIRE
Quel est le numéro SIREN de CHAMP DE FOIRE ?
Le numéro SIREN de CHAMP DE FOIRE est 989 490 545. Le SIRET de son siège social est 989 490 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47989490545.
Qui dirige CHAMP DE FOIRE ?
CHAMP DE FOIRE est dirigée par SEBASTIEN GORGEON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMP DE FOIRE ?
Le siège social de CHAMP DE FOIRE est situé 21 PL du Champ de Foire, 23240 Le Grand-Bourg.
CHAMP DE FOIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMP DE FOIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMP DE FOIRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMP DE FOIRE.
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