CHAMP DE MARS
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
CHAMP DE MARS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 décembre 1991, identifiée par le SIREN 384 211 090. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 rue de la Paroisse, 78000 Versailles. CHAMP DE MARS relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de CHAMP DE MARS
INSEE- Dénomination
- CHAMP DE MARS
- SIREN
- 384 211 090
- SIRET (siège)
- 384 211 090 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR33384211090Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 384 211 090
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 16 décembre 1991
- Siège social
- 21 RUE DE LA PAROISSE, 78000, VERSAILLES
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de CHAMP DE MARS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMP DE MARS
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHAMP DE MARS
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 78000 VERSAILLESSiègeFermé
384 211 090 00012 · ouvert le 16 décembre 1991 · NAF 514S
- 94240 L'HAY-LES-ROSESFermé
384 211 090 00020 · ouvert le 20 février 1992 · NAF 514S
- 75004 PARIS 4Fermé
384 211 090 00038 · ouvert le 01 juin 1993 · NAF 741J
- 21190 AUXEY-DURESSESFermé
384 211 090 00046 · ouvert le 29 novembre 2001 · NAF 4759B
Documents juridiques de CHAMP DE MARS
INPIConformité de CHAMP DE MARS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMP DE MARS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 03 octobre 2008. Clôturée le 05 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 20 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 mai 2009 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 03 octobre 2008 · publié le 23 octobre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République -BP 3 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
141 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMP DE MARS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/01544
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 01 avril 2026 · N° 24/07721
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/11135
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 23/10049
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERE JCP
Décision du 05 février 2026 · N° 25/03881
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/07630
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps acceptée
Tribunal judiciaire, ch1.3 JAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/03680
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, c18-POLE SOCIAL
Décision du 16 octobre 2025 · N° 25/00301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00916
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00072
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00408
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 23/00660
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 22/00640
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 19 août 2025 · N° 24/00431
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00643
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 08 juillet 2025 · N° 22/00478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMP DE MARS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHAMP DE MARS
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 octobre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 Septembre 2008 désignant liquidateur Scp Jean-Jacques Deslorieux 44, rue de la République -BP 3 - Mandataire Judiciaire au Redressement Et à la Liquidation des Entreprises - 71640 Givry . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 décembre 1991
Questions fréquentes sur CHAMP DE MARS
Quel est le numéro SIREN de CHAMP DE MARS ?
Le numéro SIREN de CHAMP DE MARS est 384 211 090. Le SIRET de son siège social est 384 211 090 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33384211090.
Où se situe le siège social de CHAMP DE MARS ?
Le siège social de CHAMP DE MARS est situé 21 rue de la Paroisse, 78000 Versailles.
CHAMP DE MARS est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMP DE MARS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMP DE MARS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMP DE MARS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 5 octobre 2010 pour insuffisance d'actif.
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