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CHAMPALLE

Active
Siren489 361 139SARL01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 01 avril 2006
Autre procédure collective - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

CHAMPALLE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 2006, identifiée par le SIREN 489 361 139. Elle est domiciliée 15 rue Pasteur, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 158C.

Fiche d'identité de CHAMPALLE

Dénomination
CHAMPALLE
SIREN
489 361 139
SIRET (siège)
489 361 139 00012
N° TVA intracommunautaire
FR69489361139Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 361 139
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
158C
Date de création
01 avril 2006
Siège social
15 RUE PASTEUR, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de CHAMPALLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHAMPALLE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CHAMPALLE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeFermé

    489 361 139 00012 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 158C

  • 01190 PONT-DE-VAUXFermé

    489 361 139 00020 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 158C

Documents juridiques de CHAMPALLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 avril 2006

  • Acte

Conformité de CHAMPALLE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMPALLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2008 · publié le 10 mai 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 24 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAMPALLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMPALLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHAMPALLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 24 juin 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2006

Questions fréquentes sur CHAMPALLE

Quel est le numéro SIREN de CHAMPALLE ?

Le numéro SIREN de CHAMPALLE est 489 361 139. Le SIRET de son siège social est 489 361 139 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69489361139.

Où se situe le siège social de CHAMPALLE ?

Le siège social de CHAMPALLE est situé 15 rue Pasteur, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

CHAMPALLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMPALLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMPALLE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMPALLE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 12 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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