CHAMPVERT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHAMPVERT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 1997, identifiée par le SIREN 414 703 660. Elle est domiciliée 3 Imp des Mimosas, 43140 Saint-Didier-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL SABOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHAMPVERT
INSEE- Dénomination
- CHAMPVERT
- SIREN
- 414 703 660
- SIRET (siège)
- 414 703 660 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50414703660Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 414 703 660
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 979,61 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 décembre 1997
- Siège social
- 3 IMP DES MIMOSAS, 43140, SAINT-DIDIER-EN-VELAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAMPVERT
ACQUISITION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS, ADMINISTRATION, GESTION OU AUTREMENT
Finances de CHAMPVERT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAMPVERT
INSEEÉtablissements de CHAMPVERT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAYSiègeActif
414 703 660 00012 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAMPVERT
INPIComptes annuels de CHAMPVERT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMPVERT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAMPVERT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMPVERT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMPVERT. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/02367
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF section 1 cab 3
Décision du 10 septembre 2024 · N° 20/34253
- Lire la décision sur courdecassation.frVente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère -
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 20 juin 2024 · N° 24/00045
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 10 janvier 2024 · N° 21/05577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 mai 2022 · N° 21/01314
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1990 · N° 89-13.318
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAMPVERT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAMPVERT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 décembre 1997
Questions fréquentes sur CHAMPVERT
Quel est le numéro SIREN de CHAMPVERT ?
Le numéro SIREN de CHAMPVERT est 414 703 660. Le SIRET de son siège social est 414 703 660 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50414703660.
Qui dirige CHAMPVERT ?
CHAMPVERT est dirigée par DANIEL SABOT, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAMPVERT ?
Le siège social de CHAMPVERT est situé 3 Imp des Mimosas, 43140 Saint-Didier-en-Velay.
CHAMPVERT est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAMPVERT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAMPVERT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMPVERT.
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