MOUNA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 477 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 319 006, MOUNA est une société civile créée le 16 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 CHE des Garennes, 43140 Saint-Didier-en-Velay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MICHAEL GRANGE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MOUNA
INSEE- Dénomination
- MOUNA
- SIREN
- 750 319 006
- SIRET (siège)
- 750 319 006 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR56750319006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 319 006
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 477 269 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 mars 2012
- Siège social
- 26 CHE des Garennes, 43140, Saint-Didier-en-Velay
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de MOUNA
L'acquisition,la rénovation,l'administration et la gestion de tous biens ou droits immobiliers.
Finances de MOUNA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MOUNA
INSEEÉtablissements de MOUNA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 43140 Saint-Didier-en-VelaySiègeActif
750 319 006 00037 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 6820B
- 43140 SAINT-DIDIER-EN-VELAYFermé
750 319 006 00029 · ouvert le 22 février 2012 · NAF 6820B
- 43240 SAINT-JUST-MALMONTFermé
750 319 006 00011 · ouvert le 02 février 2012 · NAF 6820B
Documents juridiques de MOUNA
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MOUNA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MOUNA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent MOUNA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 4
Décision du 25 août 2026 · N° 24/00968
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ctx général ex-ti
Décision du 31 juillet 2026 · N° 25/01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, référés - première chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026R00021
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Cour d'appel, chambre 4-8a
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/05898
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 2024F00034
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/02395
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Décision du 08 juillet 2022 · N° 22/01167
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Décision du 12 mai 2016 · N° 14-12.611
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2000 · N° 00-80.847
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 juillet 1998 · N° 96-41.683
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MOUNA
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-16 · Début d'activité : 2012-02-22
- création
Date d'effet : 16 mars 2012
Questions fréquentes sur MOUNA
Quel est le numéro SIREN de MOUNA ?
Le numéro SIREN de MOUNA est 750 319 006. Le SIRET de son siège social est 750 319 006 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56750319006.
Qui dirige MOUNA ?
MOUNA est dirigée par MICHAEL GRANGE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MOUNA ?
Le siège social de MOUNA est situé 26 CHE des Garennes, 43140 Saint-Didier-en-Velay.
MOUNA est-elle toujours en activité ?
Oui, MOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MOUNA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MOUNA.
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