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CHAMPVERT SA

Active
Siren398 536 607SA69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNECréée le 01 octobre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 536 607, CHAMPVERT SA est une SA créée le 1er octobre 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av de la Republique impasse Champvert, 69160 Tassin-la-Demi-Lune. Son activité principale relève du code NAF 741J.

Fiche d'identité de CHAMPVERT SA

Dénomination
CHAMPVERT SA
SIREN
398 536 607
SIRET (siège)
398 536 607 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55398536607Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 536 607
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
741J
Date de création
01 octobre 1994
Siège social
1 AV DE LA REPUBLIQUE IMPASSE CHAMPVERT, 69160, TASSIN-LA-DEMI-LUNE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de CHAMPVERT SA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMPVERT SA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CHAMPVERT SA

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNESiègeFermé

    398 536 607 00011 · ouvert le 01 octobre 1994 · NAF 741J

  • 92800 PUTEAUXFermé

    398 536 607 00029 · ouvert le 13 mars 1998 · NAF 741J

  • 92400 COURBEVOIEFermé

    398 536 607 00037 · ouvert le 23 décembre 1998 · NAF 741J

Documents juridiques de CHAMPVERT SA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 août 2001

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 27 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 11 février 1999

  • Acte

Dépôt du 19 août 1998

  • Acte

Dépôt du 22 juin 1998

  • Acte

Dépôt du 01 avril 1998

  • Acte

Dépôt du 10 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de CHAMPVERT SA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMPVERT SA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMPVERT SA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHAMPVERT SA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 décembre 2008 · publié le 01 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAMPVERT SA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMPVERT SA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMPVERT SA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 décembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 1994

Marques déposées par CHAMPVERT SA

CHAMPVERT SA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PLURICOM

    N° 99823045 · Déposée le 08 novembre 1999 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 16, 35, 41, 42 · expirée le 08 novembre 2009

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CHAMPVERT SA

Quel est le numéro SIREN de CHAMPVERT SA ?

Le numéro SIREN de CHAMPVERT SA est 398 536 607. Le SIRET de son siège social est 398 536 607 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55398536607.

Où se situe le siège social de CHAMPVERT SA ?

Le siège social de CHAMPVERT SA est situé 1 av de la Republique impasse Champvert, 69160 Tassin-la-Demi-Lune.

CHAMPVERT SA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMPVERT SA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMPVERT SA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHAMPVERT SA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 décembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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