PARCOM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
PARCOM est une 5599, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 528 973. Elle est domiciliée 10 Che Ferrand 10 au 31 les Hauts de Crec, 69370 Saint Didier au Mont d'Or. Son activité principale relève du code NAF 741J.
Fiche d'identité de PARCOM
INSEE- Dénomination
- PARCOM
- SIREN
- 383 528 973
- SIRET (siège)
- 383 528 973 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR91383528973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 528 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5599
- Code NAF / APE
- 741J
- Date de création
- 31 octobre 1991
- Siège social
- 10 CHE FERRAND 10 AU 31 LES HAUTS DE CREC, 69370, SAINT DIDIER AU MONT D'OR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de PARCOM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de PARCOM
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de PARCOM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORSiègeFermé
383 528 973 00019 · ouvert le 31 octobre 1991 · NAF 741J
- 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNEFermé
383 528 973 00027 · ouvert le 01 octobre 1992 · NAF 741J
Documents juridiques de PARCOM
INPIComptes annuels de PARCOM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour PARCOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de PARCOM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour PARCOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne PARCOM. Elle date de 2014. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e chambre
Décision du 09 avril 2014 · N° 13/05076
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de PARCOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de PARCOM
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 1991
Questions fréquentes sur PARCOM
Quel est le numéro SIREN de PARCOM ?
Le numéro SIREN de PARCOM est 383 528 973. Le SIRET de son siège social est 383 528 973 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91383528973.
Où se situe le siège social de PARCOM ?
Le siège social de PARCOM est situé 10 Che Ferrand 10 au 31 les Hauts de Crec, 69370 Saint Didier au Mont d'Or.
PARCOM est-elle toujours en activité ?
Oui, PARCOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
PARCOM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour PARCOM.
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