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CHAMS

Active
Siren429 601 685SCI34200 SETECréée le 25 février 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

CHAMS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 février 2000, identifiée par le SIREN 429 601 685. Le siège social de l'entreprise se trouve 206 Rte de la Corniche de Neuburg Mr Couzinet. Nautica B, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE COUZINET, gérant.

Fiche d'identité de CHAMS

Dénomination
CHAMS
SIREN
429 601 685
SIRET (siège)
429 601 685 00010
N° TVA intracommunautaire
FR17429601685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 601 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 février 2000
Siège social
206 RTE DE LA CORNICHE DE NEUBURG MR COUZINET. NAUTICA B, 34200, SETE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAMS

ACQUISITION ADMINISTRATION D'IMMEUBLES OU DE DROITS REELS ALIENATION D'IMMEUBLES OU DROITS REELS MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES DES IMMEUBLES DONT ELLE EST PROPRIETAIRE

Finances de CHAMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAMS

AC

ANNE COUZINET

Gérant

Depuis la création (25 février 2000) · 26 ans

Établissements de CHAMS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    429 601 685 00010 · ouvert le 11 février 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAMS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2000

  • Acte

Comptes annuels de CHAMS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAMS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CHAMS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 26 juin 2026 · N° 26/02178

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAMS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 février 2000

Questions fréquentes sur CHAMS

Quel est le numéro SIREN de CHAMS ?

Le numéro SIREN de CHAMS est 429 601 685. Le SIRET de son siège social est 429 601 685 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17429601685.

Qui dirige CHAMS ?

CHAMS est dirigée par ANNE COUZINET, gérant.

Où se situe le siège social de CHAMS ?

Le siège social de CHAMS est situé 206 Rte de la Corniche de Neuburg Mr Couzinet. Nautica B, 34200 Sete.

CHAMS est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAMS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 février 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAMS.

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