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CHAN

Active
Siren904 232 774SCI01580 MATAFELON-GRANGESCréée le 15 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 904 232 774, CHAN est une SCI créée le 15 octobre 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 50 rue des Pins, 01580 Matafelon-Granges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL GUY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHAN

Dénomination
CHAN
SIREN
904 232 774
SIRET (siège)
904 232 774 00011
N° TVA intracommunautaire
FR20904232774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 232 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2021
Siège social
50 RUE DES PINS, 01580, MATAFELON-GRANGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAN

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers, bâtis ou non, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit dont la société deviendra propriétaire.

Finances de CHAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAN

AG

ALINE GREZZINI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans

CG

CHANTAL GUY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de CHAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01580 MATAFELON-GRANGESSiègeActif

    904 232 774 00011 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CHAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-10-15 · Début d'activité : 2021-10-06

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2021

Questions fréquentes sur CHAN

Quel est le numéro SIREN de CHAN ?

Le numéro SIREN de CHAN est 904 232 774. Le SIRET de son siège social est 904 232 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20904232774.

Qui dirige CHAN ?

CHAN est dirigée par CHANTAL GUY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAN ?

Le siège social de CHAN est situé 50 rue des Pins, 01580 Matafelon-Granges.

CHAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAN.

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