SCI LES REFRACTAIRES

Active

Siren535 390 868SCI01580 MATAFELON-GRANGESCréée le 19 octobre 2011

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,0 k€
Effectif: Non publié

SCI LES REFRACTAIRES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 2011, identifiée par le SIREN 535 390 868. Son siège social est situé 288 Che Maquis Chougeat, 01580 Matafelon-Granges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MYRIAM GAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI LES REFRACTAIRES

INSEE

Dénomination: SCI LES REFRACTAIRES
SIREN: 535 390 868
SIRET (siège): 535 390 868 00029
N° TVA intracommunautaire: FR56535390868Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 535 390 868
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 000 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 19 octobre 2011
Siège social: 288 CHE MAQUIS CHOUGEAT, 01580, MATAFELON-GRANGES
Établissements: 2
Statut: Active

Objet social de SCI LES REFRACTAIRES

Acquisition mis en valeur transformation construction aménagement administration location et affectation hypothécaire de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI LES REFRACTAIRES

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LES REFRACTAIRES

INSEE

MARCEL BELIN

Autre

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

MYRIAM GAUDET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 octobre 2011) · 15 ans

Établissements de SCI LES REFRACTAIRES

INSEE

2 établissements, dont 1 en activité.

01580 MATAFELON-GRANGESSiègeActif
535 390 868 00029 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B
01430 MAILLATFermé
535 390 868 00011 · ouvert le 15 novembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES REFRACTAIRES

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juillet 2021

Acte

Dépôt du 19 octobre 2011

Acte

Comptes annuels de SCI LES REFRACTAIRES

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES REFRACTAIRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LES REFRACTAIRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES REFRACTAIRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI LES REFRACTAIRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES REFRACTAIRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LES REFRACTAIRES

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

21 juillet 2021Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
30 octobre 2011Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-19 · Début d'activité : 2011-11-15

18 mai 2024création
Date d'effet : 19 octobre 2011

Questions fréquentes sur SCI LES REFRACTAIRES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES REFRACTAIRES ?

Le numéro SIREN de SCI LES REFRACTAIRES est 535 390 868. Le SIRET de son siège social est 535 390 868 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56535390868.

Qui dirige SCI LES REFRACTAIRES ?

SCI LES REFRACTAIRES est dirigée par MYRIAM GAUDET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES REFRACTAIRES ?

Le siège social de SCI LES REFRACTAIRES est situé 288 Che Maquis Chougeat, 01580 Matafelon-Granges.