CHANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CHANA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 2004, identifiée par le SIREN 478 338 932. Son siège social est situé 7 av du Stade, 66350 Toulouges. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par ROBERT CHARCOS, gérant.
Fiche d'identité de CHANA
INSEE- Dénomination
- CHANA
- SIREN
- 478 338 932
- SIRET (siège)
- 478 338 932 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR69478338932Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 338 932
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 20 août 2004
- Siège social
- 7 AV DU STADE, 66350, TOULOUGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANA
CONSTRUCTION VENTE DE BIENS IMMOBILIERS
Finances de CHANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANA
INSEEÉtablissements de CHANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66350 TOULOUGESSiègeActif
478 338 932 00013 · ouvert le 08 août 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de CHANA
INPIComptes annuels de CHANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mars 2023 · N° 21/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-70.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 août 2004
Questions fréquentes sur CHANA
Quel est le numéro SIREN de CHANA ?
Le numéro SIREN de CHANA est 478 338 932. Le SIRET de son siège social est 478 338 932 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69478338932.
Qui dirige CHANA ?
CHANA est dirigée par ROBERT CHARCOS, gérant.
Où se situe le siège social de CHANA ?
Le siège social de CHANA est situé 7 av du Stade, 66350 Toulouges.
CHANA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANA.
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