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DESNOYES

Active
Siren449 085 943SCI66350 TOULOUGESCréée le 01 juin 2003
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 085 943, DESNOYES est une SCI créée le 1er juin 2003. Le siège social de l'entreprise se trouve 15 rue Parmentier Mr Komairi Ahmed, 66350 Toulouges. Son activité principale relève du code NAF 6820A.

Fiche d'identité de DESNOYES

Dénomination
DESNOYES
SIREN
449 085 943
SIRET (siège)
449 085 943 00016
N° TVA intracommunautaire
FR09449085943Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 085 943
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 juin 2003
Siège social
15 RUE PARMENTIER MR KOMAIRI AHMED, 66350, TOULOUGES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESNOYES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESNOYES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESNOYES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66350 TOULOUGESSiègeFermé

    449 085 943 00016 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de DESNOYES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Comptes annuels de DESNOYES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESNOYES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESNOYES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESNOYES.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 03 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mars 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 03 février 2009 · publié le 15 mars 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Gascon, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan

1 décision de justice publiée en open data mentionne DESNOYES. Elle date de 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESNOYES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESNOYES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE PERPIGNAN

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 3 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire ; liquidateur : Maître Gascon, 1, rue Dieudé, 66000 Perpignan

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2003

Questions fréquentes sur DESNOYES

Quel est le numéro SIREN de DESNOYES ?

Le numéro SIREN de DESNOYES est 449 085 943. Le SIRET de son siège social est 449 085 943 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09449085943.

Où se situe le siège social de DESNOYES ?

Le siège social de DESNOYES est situé 15 rue Parmentier Mr Komairi Ahmed, 66350 Toulouges.

DESNOYES est-elle toujours en activité ?

Oui, DESNOYES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESNOYES est-elle en procédure collective ?

DESNOYES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 3 février 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 15 mars 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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