CHANA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 28,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHANA est une SCI immatriculée le 18 mai 2006 sous le numéro SIREN 490 086 105. Elle est domiciliée Domaine du Pelingron, 26120 Montmeyran. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par XAVIER ACTON, gérant.
Fiche d'identité de CHANA
INSEE- Dénomination
- CHANA
- SIREN
- 490 086 105
- SIRET (siège)
- 490 086 105 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR33490086105Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 086 105
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 28 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 mai 2006
- Siège social
- DOMAINE DU PELINGRON, 26120, MONTMEYRAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANA
Acquisition, administration, exploitation, location d'immeuble
Finances de CHANA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANA
INSEEÉtablissements de CHANA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 MONTMEYRANSiègeActif
490 086 105 00015 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANA
INPIComptes annuels de CHANA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale 3-2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 25/06680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 février 2026 · N° 25/00084
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 13
Décision du 22 avril 2024 · N° 23/01913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 27 mars 2023 · N° 21/03595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 janvier 1996 · N° 94-70.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.047
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 mai 2006
Questions fréquentes sur CHANA
Quel est le numéro SIREN de CHANA ?
Le numéro SIREN de CHANA est 490 086 105. Le SIRET de son siège social est 490 086 105 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33490086105.
Qui dirige CHANA ?
CHANA est dirigée par XAVIER ACTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANA ?
Le siège social de CHANA est situé Domaine du Pelingron, 26120 Montmeyran.
CHANA est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANA.
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