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CHANTAL

Active
Siren421 441 122SCI05000 GAPCréée le 12 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions196 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 441 122, CHANTAL est une SCI créée le 12 janvier 1999. Elle est domiciliée 23 av Marechal Foch Imm. les Sequoias, 05000 Gap. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par JEAN-LOUIS BONNEUIL, autre.

Fiche d'identité de CHANTAL

Dénomination
CHANTAL
SIREN
421 441 122
SIRET (siège)
421 441 122 00015
N° TVA intracommunautaire
FR61421441122Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 441 122
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 janvier 1999
Siège social
23 AV MARECHAL FOCH IMM. LES SEQUOIAS, 05000, GAP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANTAL

Acquisition - administration et la gestion de tous biens immobiliers

Finances de CHANTAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANTAL

JB

JEAN-LOUIS BONNEUIL

Autre

Depuis la création (12 janvier 1999) · 27 ans

PB

PAULINE BONNEUIL

Autre

Depuis la création (12 janvier 1999) · 27 ans

PB

PIERRE-NICOLAS BONNEUIL

Autre

Depuis la création (12 janvier 1999) · 27 ans

Établissements de CHANTAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 05000 GAPSiègeActif

    421 441 122 00015 · ouvert le 21 décembre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de CHANTAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2021

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de CHANTAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANTAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

196 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTAL. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANTAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 1999

Questions fréquentes sur CHANTAL

Quel est le numéro SIREN de CHANTAL ?

Le numéro SIREN de CHANTAL est 421 441 122. Le SIRET de son siège social est 421 441 122 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61421441122.

Qui dirige CHANTAL ?

CHANTAL est dirigée par JEAN-LOUIS BONNEUIL, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHANTAL ?

Le siège social de CHANTAL est situé 23 av Marechal Foch Imm. les Sequoias, 05000 Gap.

CHANTAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANTAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTAL.

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