CHANTEGRILLET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 322 980 434, CHANTEGRILLET est une SCI créée le 4 novembre 1981. Son siège social est situé Grange Neuve, 26400 Chabrillan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ALFRED GERMAIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHANTEGRILLET
INSEE- Dénomination
- CHANTEGRILLET
- SIREN
- 322 980 434
- SIRET (siège)
- 322 980 434 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR69322980434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 980 434
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 1981
- Siège social
- GRANGE NEUVE, 26400, CHABRILLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTEGRILLET
ACQUISITION D'UN TERRAIN A CREST, Y EDIFIER UN BATIMENT EN CO-PROPRIETE A USAGE D'HABITATION ET DE LE VENDRE EN L'ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT, LOT PAR LOT.
Finances de CHANTEGRILLET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTEGRILLET
INSEEÉtablissements de CHANTEGRILLET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26400 CHABRILLANSiègeActif
322 980 434 00011 · ouvert le 04 novembre 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTEGRILLET
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CHANTEGRILLET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTEGRILLET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTEGRILLET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTEGRILLET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTEGRILLET. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00294
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/03723
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1996 · N° 92-42.354
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTEGRILLET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTEGRILLET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 1981
Questions fréquentes sur CHANTEGRILLET
Quel est le numéro SIREN de CHANTEGRILLET ?
Le numéro SIREN de CHANTEGRILLET est 322 980 434. Le SIRET de son siège social est 322 980 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69322980434.
Qui dirige CHANTEGRILLET ?
CHANTEGRILLET est dirigée par ALFRED GERMAIN, gérant.
Où se situe le siège social de CHANTEGRILLET ?
Le siège social de CHANTEGRILLET est situé Grange Neuve, 26400 Chabrillan.
CHANTEGRILLET est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTEGRILLET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTEGRILLET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTEGRILLET.
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