CHANTELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 381 k€
- Effectif
- Non publié
CHANTELLE est une SCI immatriculée le 5 octobre 1981 sous le numéro SIREN 322 720 590. Le siège social de l'entreprise se trouve 35 Che de Chantelle zone d'Activite Commerciale de Garonne, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD NADAL, gérant.
Fiche d'identité de CHANTELLE
INSEE- Dénomination
- CHANTELLE
- SIREN
- 322 720 590
- SIRET (siège)
- 322 720 590 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR29322720590Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 322 720 590
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 octobre 1981
- Siège social
- 35 CHE DE CHANTELLE ZONE D'ACTIVITE COMMERCIALE DE GARONNE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHANTELLE
Acquisition, gestion, administration, exploitation par bail location ou autrement d'immeubles ou droits immobiliers et en particulier ceux qui sont apportés à la société.
Finances de CHANTELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTELLE
INSEEHOLDING NADAL
Autre
Depuis la création (05 octobre 1981) · 45 ans
Établissements de CHANTELLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
322 720 590 00023 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
322 720 590 00015 · ouvert le 01 juillet 1981 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTELLE
INPIComptes annuels de CHANTELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
56 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00451
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026R00450
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/06383
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 26 juin 2025 · N° 24/03491
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 22 mai 2025 · N° 19/00926
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - autorisation de vente amiable
Tribunal judiciaire, adjudication
Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 10 octobre 2024 · N° 20/00384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00139
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00137
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00134
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00133
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00130
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/00127
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 2024 · N° 22-23.620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 16 octobre 2023 · N° 20/00086
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTELLE
BODACCQuestions fréquentes sur CHANTELLE
Quel est le numéro SIREN de CHANTELLE ?
Le numéro SIREN de CHANTELLE est 322 720 590. Le SIRET de son siège social est 322 720 590 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29322720590.
Qui dirige CHANTELLE ?
CHANTELLE est dirigée par BERNARD NADAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTELLE ?
Le siège social de CHANTELLE est situé 35 Che de Chantelle zone d'Activite Commerciale de Garonne, 31200 Toulouse.
CHANTELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 octobre 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTELLE.
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