CHANTELOUBE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
CHANTELOUBE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 mai 2023, identifiée par le SIREN 951 501 774. Elle est domiciliée 200 Che de Chanteloube, 26740 Savasse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par FLORENT TOSIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CHANTELOUBE
INSEE- Dénomination
- CHANTELOUBE
- SIREN
- 951 501 774
- SIRET (siège)
- 951 501 774 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR04951501774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 501 774
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 mai 2023
- Siège social
- 200 CHE DE CHANTELOUBE, 26740, SAVASSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTELOUBE
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location meublée et non meublée, et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de CHANTELOUBE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTELOUBE
INSEEÉtablissements de CHANTELOUBE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26740 SAVASSESiègeActif
951 501 774 00016 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTELOUBE
INPIComptes annuels de CHANTELOUBE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTELOUBE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTELOUBE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTELOUBE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTELOUBE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00090
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-7
Décision du 10 avril 2026 · N° 22/16764
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/04320
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 février 2026 · N° 25/02709
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 16 mai 2024 · N° 21/00936
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 septembre 1998 · N° 97-10.032
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 juin 1991 · N° 90-15.877
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTELOUBE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTELOUBE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-07
- création
Date d'effet : 24 mai 2023
Questions fréquentes sur CHANTELOUBE
Quel est le numéro SIREN de CHANTELOUBE ?
Le numéro SIREN de CHANTELOUBE est 951 501 774. Le SIRET de son siège social est 951 501 774 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04951501774.
Qui dirige CHANTELOUBE ?
CHANTELOUBE est dirigée par FLORENT TOSIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTELOUBE ?
Le siège social de CHANTELOUBE est situé 200 Che de Chanteloube, 26740 Savasse.
CHANTELOUBE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTELOUBE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTELOUBE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTELOUBE.
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