ACCOMPLISSEMENT
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
ACCOMPLISSEMENT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 avril 2006, identifiée par le SIREN 489 604 819. Le siège social de l'entreprise se trouve Che du Cros de l’Ane, 26740 Savasse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par NADINE BOS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ACCOMPLISSEMENT
INSEE- Dénomination
- ACCOMPLISSEMENT
- SIREN
- 489 604 819
- SIRET (siège)
- 489 604 819 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20489604819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 604 819
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 avril 2006
- Siège social
- CHE DU CROS DE L’ANE, 26740, SAVASSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ACCOMPLISSEMENT
ACQUISITION, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de ACCOMPLISSEMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ACCOMPLISSEMENT
INSEEÉtablissements de ACCOMPLISSEMENT
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 26740 SAVASSESiègeActif
489 604 819 00016 · ouvert le 02 mars 2006 · NAF 6820B
- 26200 MONTELIMARActif
489 604 819 00024 · ouvert le 26 juin 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ACCOMPLISSEMENT
INPIConformité de ACCOMPLISSEMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ACCOMPLISSEMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent ACCOMPLISSEMENT. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L02225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 10 juin 2026 · N° 2026L02514
- Lire la décision sur courdecassation.frRadie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance
Tribunal judiciaire, gracieux Chbre du conseil
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/06311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 19 mars 2026 · N° 24/02678
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 février 2026 · N° 24/18593
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 12 février 2026 · N° 24/11361
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 10 février 2026 · N° 25/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 20 janvier 2026 · N° 22/06317
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/02041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. Sociale - Section B
Décision du 18 décembre 2025 · N° 23/01973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/03764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/14780
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 29 octobre 2025 · N° 22/02011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e chambre civile
Décision du 14 octobre 2025 · N° 23/01488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/04394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/04032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/12764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/13441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24/00497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ACCOMPLISSEMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ACCOMPLISSEMENT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 avril 2006
Questions fréquentes sur ACCOMPLISSEMENT
Quel est le numéro SIREN de ACCOMPLISSEMENT ?
Le numéro SIREN de ACCOMPLISSEMENT est 489 604 819. Le SIRET de son siège social est 489 604 819 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20489604819.
Qui dirige ACCOMPLISSEMENT ?
ACCOMPLISSEMENT est dirigée par NADINE BOS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ACCOMPLISSEMENT ?
Le siège social de ACCOMPLISSEMENT est situé Che du Cros de l’Ane, 26740 Savasse.
ACCOMPLISSEMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ACCOMPLISSEMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ACCOMPLISSEMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ACCOMPLISSEMENT.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Savasse
