CHANTELOUP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHANTELOUP est une SAS immatriculée le 10 février 2021 sous le numéro SIREN 893 918 532. Son siège social est situé 21 bd du 13 Juin 1944, 14310 Villers-Bocage. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BART DE SCHUTTER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHANTELOUP
INSEE- Dénomination
- CHANTELOUP
- SIREN
- 893 918 532
- SIRET (siège)
- 893 918 532 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR03893918532Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 918 532
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2021
- Siège social
- 21 BD DU 13 JUIN 1944, 14310, VILLERS-BOCAGE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CHANTELOUP
l'acquisition, notamment par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant en constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément, la disposition, et notamment la vente desdits biens et droits sans que cette activité ne puisse revêtir un aspect commercial.
Finances de CHANTELOUP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTELOUP
INSEEBODACCCOLIM
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2024
Gérant
En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 février 2024
Anciens dirigeants (3)
Xavier, Francois, Nicolas DEGRENNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de février 2021 à février 2024
Bertrand, Thomas, Gaëtan DEGRENNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à février 2024
HOLDING VEREST
Associé indéfiniment responsable · de avril 2021 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CHANTELOUP
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14310 VILLERS-BOCAGESiègeActif
893 918 532 00027 · ouvert le 19 mars 2021 · NAF 6820B
- 14310 EPINAY-SUR-ODONFermé
893 918 532 00019 · ouvert le 04 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTELOUP
INPIComptes annuels de CHANTELOUP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTELOUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTELOUP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTELOUP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
97 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTELOUP. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, saisies Immobilières
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00969
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2026 · N° 21/07947
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Premier Président
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00396
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 25/01700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 ctx protection
Décision du 15 mai 2026 · N° 25/02688
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00479
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 21/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD Hospitalisation
Décision du 27 avril 2026 · N° 26/02221
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/02196
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00035
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-2 JCP
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 19 mars 2026 · N° 26/00067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 23/00337
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 16 mars 2026 · N° 24/01491
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION
Décision du 13 mars 2026 · N° 25/07847
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 février 2026 · N° 25/01785
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTELOUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTELOUP
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de caen
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Président : GARCIA Christophe, Jean, Marie
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Président : DE SCHUTTER Bart, Frans, Joseph
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
Gérant : DE SCHUTTER Bart, Frans, Joseph ; Associé indéfiniment responsable : COLIM
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGRENNE Bertrand, Thomas, Gaëtan ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGRENNE Xavier, Francois, Nicolas ; Associé indéfiniment responsable : HOLDING VEREST
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-02-10 · Début d'activité : 2021-02-04
- création
Date d'effet : 10 février 2021
Questions fréquentes sur CHANTELOUP
Quel est le numéro SIREN de CHANTELOUP ?
Le numéro SIREN de CHANTELOUP est 893 918 532. Le SIRET de son siège social est 893 918 532 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03893918532.
Qui dirige CHANTELOUP ?
CHANTELOUP est dirigée par BART DE SCHUTTER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTELOUP ?
Le siège social de CHANTELOUP est situé 21 bd du 13 Juin 1944, 14310 Villers-Bocage.
CHANTELOUP est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTELOUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTELOUP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTELOUP.
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