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CHANTELOUP SCEA

Active
Siren802 117 648Société civile63260 BUSSIERES-ET-PRUNSCréée le 09 mai 2014

0150Z · Culture et élevage associés

Documents
Capital social
320 k€

CHANTELOUP SCEA est une société civile immatriculée le 9 mai 2014 sous le numéro SIREN 802 117 648. Son siège social est situé 3 rue de Chanteloup, 63260 Bussieres-et-Pruns. Elle exerce une activité de culture et élevage associés (code NAF 0150Z). Elle est dirigée par CLAUDE VOISIN, associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CHANTELOUP SCEA

Dénomination
CHANTELOUP SCEA
SIREN
802 117 648
SIRET (siège)
802 117 648 00013
N° TVA intracommunautaire
FR42802117648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 117 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
320 000 €
Code NAF / APE
0150Z - Culture et élevage associés
Date de création
09 mai 2014
Siège social
3 RUE DE CHANTELOUP, 63260, BUSSIERES-ET-PRUNS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANTELOUP SCEA

Exploitation et gestion de tous biens agricoles, exervices d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi 88-1202 du 30 décembre 1988 codifié à l'article 1311 1 du code rural et notamment en ce qui concerne les productions céréalières et l'élevage ovin

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Finances de CHANTELOUP SCEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CHANTELOUP SCEA

CV

CLAUDE VOISIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2014) · 12 ans

Anciens dirigeants (2)

AV

Amélie VOISIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de avril 2023 à novembre 2026

MV

Martine né BELLET VOISIN

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de juin 2018 à avril 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHANTELOUP SCEA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 63260 BUSSIERES-ET-PRUNSSiègeFermé

    802 117 648 00013 · ouvert le 01 avril 2014 · NAF 0150Z

Documents juridiques de CHANTELOUP SCEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 14 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 07 mai 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'Assemblée générale

Conformité de CHANTELOUP SCEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTELOUP SCEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTELOUP SCEA. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANTELOUP SCEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CHANTELOUP SCEA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : VOISIN Claude

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOISIN Amélie

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VOISIN Martine né(e) BELLET

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-05-09 · Début d'activité : 2014-04-01

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2014

Questions fréquentes sur CHANTELOUP SCEA

Quel est le numéro SIREN de CHANTELOUP SCEA ?

Le numéro SIREN de CHANTELOUP SCEA est 802 117 648. Le SIRET de son siège social est 802 117 648 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42802117648.

Qui dirige CHANTELOUP SCEA ?

CHANTELOUP SCEA est dirigée par CLAUDE VOISIN, associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CHANTELOUP SCEA ?

Le siège social de CHANTELOUP SCEA est situé 3 rue de Chanteloup, 63260 Bussieres-et-Pruns.

CHANTELOUP SCEA est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANTELOUP SCEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANTELOUP SCEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTELOUP SCEA.