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CHANTEMERLE

Active
Siren350 679 130SCI69210 CHEVINAYCréée le 12 mai 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

CHANTEMERLE est une SCI immatriculée le 12 mai 1989 sous le numéro SIREN 350 679 130. Elle est domiciliée Ld Chantemerle, 69210 Chevinay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PATRICIA MORELL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHANTEMERLE

Dénomination
CHANTEMERLE
SIREN
350 679 130
SIRET (siège)
350 679 130 00012
N° TVA intracommunautaire
FR40350679130Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 679 130
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 mai 1989
Siège social
LD CHANTEMERLE, 69210, CHEVINAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANTEMERLE

L'acquisition et gestion de tous biens et droits mobiliers et immobiliers

Finances de CHANTEMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANTEMERLE

AS

AURELIEN SAGNARD

Autre

PM

PATRICIA MORELL

Gérant

AS

ALAIN SAGNARD

Gérant

Établissements de CHANTEMERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69210 CHEVINAYSiègeActif

    350 679 130 00012 · ouvert le 19 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHANTEMERLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2020

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CHANTEMERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTEMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANTEMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANTEMERLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    SAGNARD Alain Georges Jean nom d'usage : SAGNARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 mai 1989

Questions fréquentes sur CHANTEMERLE

Quel est le numéro SIREN de CHANTEMERLE ?

Le numéro SIREN de CHANTEMERLE est 350 679 130. Le SIRET de son siège social est 350 679 130 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40350679130.

Qui dirige CHANTEMERLE ?

CHANTEMERLE est dirigée par PATRICIA MORELL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHANTEMERLE ?

Le siège social de CHANTEMERLE est situé Ld Chantemerle, 69210 Chevinay.

CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mai 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTEMERLE.

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