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CHANTEMERLE

Active
Siren477 723 142SCI38190 VILLARD BONNOTCréée le 02 juillet 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions46 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
61,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 477 723 142, CHANTEMERLE est une SCI créée le 2 juillet 2004. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av d'Espagne Lancey, 38190 Villard Bonnot. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE CASSET en qualité de autre.

Fiche d'identité de CHANTEMERLE

Dénomination
CHANTEMERLE
SIREN
477 723 142
SIRET (siège)
477 723 142 00014
N° TVA intracommunautaire
FR64477723142Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 477 723 142
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
61 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juillet 2004
Siège social
6 AV D'ESPAGNE LANCEY, 38190, VILLARD BONNOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHANTEMERLE

Opérations de caractère strictement civil et à l'exclusion de toutes opérations de caractère commercial.

Finances de CHANTEMERLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHANTEMERLE

CC

Clément CASSET

Associé indéfiniment responsable

LC

Lara CASSET

Associé indéfiniment responsable

HC

HERVE CASSET

Autre

Anciens dirigeants (1)

NR

n'est plus gérant. JEANVOINE Yves nom d'usage : JEANVOINE n'est plus gérant. CASSET Henri André Jean nom d'usage : CASSET devient gérant RIGOLETTI

RIGOLETTI Anne Geneviève nom d'usage · de août 2011 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CHANTEMERLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38190 VILLARD BONNOTSiègeActif

    477 723 142 00014 · ouvert le 16 juin 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHANTEMERLE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 07 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 août 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 07 août 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2011

  • Acte

Dépôt du 01 juillet 2004

  • Acte

Comptes annuels de CHANTEMERLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTEMERLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHANTEMERLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTEMERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

46 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTEMERLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHANTEMERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHANTEMERLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

    CASSET Hervé nom d'usage : CASSET devient gérant. CASSET Henri André Jean nom d'usage : CASSET n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    RIGOLETTI Anne Geneviève nom d'usage : RIGOLETTI n'est plus gérant. JEANVOINE Yves nom d'usage : JEANVOINE n'est plus gérant. CASSET Henri André Jean nom d'usage : CASSET devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 02 juillet 2004

Questions fréquentes sur CHANTEMERLE

Quel est le numéro SIREN de CHANTEMERLE ?

Le numéro SIREN de CHANTEMERLE est 477 723 142. Le SIRET de son siège social est 477 723 142 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64477723142.

Qui dirige CHANTEMERLE ?

CHANTEMERLE est dirigée par HERVE CASSET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHANTEMERLE ?

Le siège social de CHANTEMERLE est situé 6 av d'Espagne Lancey, 38190 Villard Bonnot.

CHANTEMERLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CHANTEMERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHANTEMERLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTEMERLE.

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