CHANTEPIERRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CHANTEPIERRE est une SCI immatriculée le 17 novembre 2014 sous le numéro SIREN 807 868 211. Le siège social de l'entreprise se trouve Rocsaliere Quartier, 84400 Apt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FREDDY HORLEZ exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHANTEPIERRE
INSEE- Dénomination
- CHANTEPIERRE
- SIREN
- 807 868 211
- SIRET (siège)
- 807 868 211 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR87807868211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 807 868 211
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 17 novembre 2014
- Siège social
- ROCSALIERE QUARTIER, 84400, APT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTEPIERRE
Acquisition, propriété, construction, gestion et administration de tous biens et droits immobiliers ainsi que leur financement
Finances de CHANTEPIERRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTEPIERRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 novembre 2014) · 11 ans
Établissements de CHANTEPIERRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84400 APTSiègeActif
807 868 211 00010 · ouvert le 23 septembre 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTEPIERRE
INPIComptes annuels de CHANTEPIERRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTEPIERRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTEPIERRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTEPIERRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTEPIERRE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 18 mars 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 13 décembre 2012 · N° 10/02626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 3
Décision du 06 septembre 2012 · N° 11/07516
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 1
Décision du 16 mars 2011 · N° 10/02889
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 septembre 2000 · N° 00-80.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 2000 · N° 98-19.854
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 mai 2000 · N° 97-17.483
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-19.567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTEPIERRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTEPIERRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-17 · Début d'activité : 2014-09-23
- création
Date d'effet : 17 novembre 2014
Questions fréquentes sur CHANTEPIERRE
Quel est le numéro SIREN de CHANTEPIERRE ?
Le numéro SIREN de CHANTEPIERRE est 807 868 211. Le SIRET de son siège social est 807 868 211 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87807868211.
Qui dirige CHANTEPIERRE ?
CHANTEPIERRE est dirigée par FREDDY HORLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTEPIERRE ?
Le siège social de CHANTEPIERRE est situé Rocsaliere Quartier, 84400 Apt.
CHANTEPIERRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTEPIERRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTEPIERRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTEPIERRE.
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