CHANTERIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 10,0 k€
CHANTERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 août 2006, identifiée par le SIREN 491 597 431. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue Colonel Remy, 14390 Varaville. CHANTERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par MICHEL DEFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHANTERIE
INSEE- Dénomination
- CHANTERIE
- SIREN
- 491 597 431
- SIRET (siège)
- 491 597 431 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR37491597431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 597 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 août 2006
- Siège social
- 9 RUE COLONEL REMY, 14390, VARAVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTERIE
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE ET LA GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
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Finances de CHANTERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTERIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 août 2006) · 20 ans
Établissements de CHANTERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14390 VARAVILLESiègeActif
491 597 431 00015 · ouvert le 21 juillet 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTERIE
INPIConformité de CHANTERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTERIE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 24 avril 2025 · N° 24/03209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/01519
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 mars 2022 · N° 20-17.797
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mai 2001 · N° 99-42.866
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 mars 1995 · N° 91-42.481
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHANTERIE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 août 2006
Questions fréquentes sur CHANTERIE
Quel est le numéro SIREN de CHANTERIE ?
Le numéro SIREN de CHANTERIE est 491 597 431. Le SIRET de son siège social est 491 597 431 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37491597431.
Qui dirige CHANTERIE ?
CHANTERIE est dirigée par MICHEL DEFOUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTERIE ?
Le siège social de CHANTERIE est situé 9 rue Colonel Remy, 14390 Varaville.
CHANTERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTERIE.
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