CHANTIER NAVAL LTD
Active7112B · Ingénierie, études techniques
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 276 839, CHANTIER NAVAL LTD est une société étrangère créée le 1er avril 1993. Elle est domiciliée Garavan Terre Plein au Nouveau, 06500 Menton. CHANTIER NAVAL LTD relève du secteur ingénierie, études techniques (code NAF 7112B).
Fiche d'identité de CHANTIER NAVAL LTD
INSEE- Dénomination
- CHANTIER NAVAL LTD
- SIREN
- 391 276 839
- SIRET (siège)
- 391 276 839 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR64391276839Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 276 839
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société commerciale étrangère immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7112B - Ingénierie, études techniques
- Date de création
- 01 avril 1993
- Siège social
- GARAVAN TERRE PLEIN AU NOUVEAU, 06500, MENTON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
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Finances de CHANTIER NAVAL LTD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTIER NAVAL LTD
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CHANTIER NAVAL LTD
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06500 MENTONSiègeFermé
391 276 839 00035 · ouvert le 07 août 1993 · NAF 742C
- TEMPLE STREET SONNERSET B2Actif
391 276 839 00019 · NAF 7112B
- 75011 PARISFermé
391 276 839 00027 · ouvert le 01 avril 1993 · NAF 742C
- 06000 NICEFermé
391 276 839 00043 · ouvert le 13 décembre 1995 · NAF 742C
Documents juridiques de CHANTIER NAVAL LTD
INPIConformité de CHANTIER NAVAL LTD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTIER NAVAL LTD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTIER NAVAL LTD. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 25/05433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026R00207
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 24-20.038
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 8 REFERES
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/02774
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 avril 2026 · N° 24-15.732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00289
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2025L03332
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 08 décembre 2025 · N° 24/00952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00381
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Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/03294
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01245
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/01650
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 23-12.250
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025F02065
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Décision du 30 octobre 2025 · N° 24/13716
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00091
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Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00490
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Décision du 28 mai 2025 · N° 24-13.435
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTIER NAVAL LTD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CHANTIER NAVAL LTD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 avril 1993
Questions fréquentes sur CHANTIER NAVAL LTD
Quel est le numéro SIREN de CHANTIER NAVAL LTD ?
Le numéro SIREN de CHANTIER NAVAL LTD est 391 276 839. Le SIRET de son siège social est 391 276 839 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64391276839.
Où se situe le siège social de CHANTIER NAVAL LTD ?
Le siège social de CHANTIER NAVAL LTD est situé Garavan Terre Plein au Nouveau, 06500 Menton.
CHANTIER NAVAL LTD est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTIER NAVAL LTD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTIER NAVAL LTD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTIER NAVAL LTD.
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