CHANTOISEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CHANTOISEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 août 2010, identifiée par le SIREN 524 536 919. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 All Chantoiseau, 60157 Elincourt-Sainte-Marguerite. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DAVID LALOY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHANTOISEAU
INSEE- Dénomination
- CHANTOISEAU
- SIREN
- 524 536 919
- SIRET (siège)
- 524 536 919 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR42524536919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 536 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 août 2010
- Siège social
- 31 ALL CHANTOISEAU, 60157, ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTOISEAU
Achat, vente, location de biens immobiliers.
Finances de CHANTOISEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTOISEAU
INSEELALOY FINANCES
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 août 2010) · 16 ans
Établissements de CHANTOISEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60157 ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITESiègeActif
524 536 919 00011 · ouvert le 17 juillet 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTOISEAU
INPIComptes annuels de CHANTOISEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTOISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTOISEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-19.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 92-21.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-20.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTOISEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-27 · Début d'activité : 2010-07-17
- création
Date d'effet : 27 août 2010
Questions fréquentes sur CHANTOISEAU
Quel est le numéro SIREN de CHANTOISEAU ?
Le numéro SIREN de CHANTOISEAU est 524 536 919. Le SIRET de son siège social est 524 536 919 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42524536919.
Qui dirige CHANTOISEAU ?
CHANTOISEAU est dirigée par DAVID LALOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTOISEAU ?
Le siège social de CHANTOISEAU est situé 31 All Chantoiseau, 60157 Elincourt-Sainte-Marguerite.
CHANTOISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTOISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTOISEAU.
Entreprises similaires
Même activité à Elincourt-Sainte-Marguerite
- DESAINTQUENTIN MICHELE60157 Elincourt-Sainte-Marguerite
- KUREDU60157 Elincourt-Sainte-Marguerite
- LA BELLOISE60157 Elincourt-Sainte-Marguerite
- MELIALEX60157 Elincourt-Sainte-Marguerite
- MONDERLIN60157 Elincourt-Sainte-Marguerite
- SCI DU MONDERLIN60157 Elincourt-Sainte-Marguerite
- SCI FISODAV60157 Elincourt-Sainte-Marguerite
- SCI FOURDRINIER60157 Elincourt-Sainte-Marguerite
- SCI LA BASTIDE60157 Elincourt-Sainte-Marguerite
- SCI LA SOURCE60157 Elincourt-Sainte-Marguerite
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Elincourt-Sainte-Marguerite
Entreprises du même secteur à Elincourt-Sainte-Marguerite
Entreprises à Elincourt-Sainte-Marguerite
Toutes les entreprises à Elincourt-Sainte-Marguerite
