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SCI LA BASTIDE

Active
Siren490 238 425SCI60157 ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITECréée le 23 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions136 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
600 €
Effectif
Non publié

SCI LA BASTIDE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mai 2006, identifiée par le SIREN 490 238 425. Elle est domiciliée 10 rue du Crotois, 60157 Elincourt-Sainte-Marguerite. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. OLIVIER BARREAU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LA BASTIDE

Dénomination
SCI LA BASTIDE
SIREN
490 238 425
SIRET (siège)
490 238 425 00014
N° TVA intracommunautaire
FR26490238425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 238 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
600 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 mai 2006
Siège social
10 RUE DU CROTOIS, 60157, ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LA BASTIDE

gestion de biens immobiliers.

Finances de SCI LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LA BASTIDE

MA

MARIE-CHRISTINE AUBRY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

OB

OLIVIER BARREAU

Gérant

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

ML

MAXIME LOIRE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 mai 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60157 ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITESiègeActif

    490 238 425 00014 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

136 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 mai 2006

Questions fréquentes sur SCI LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI LA BASTIDE est 490 238 425. Le SIRET de son siège social est 490 238 425 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26490238425.

Qui dirige SCI LA BASTIDE ?

SCI LA BASTIDE est dirigée par OLIVIER BARREAU, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI LA BASTIDE est situé 10 rue du Crotois, 60157 Elincourt-Sainte-Marguerite.

SCI LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA BASTIDE.

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