CHANTOISEAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 230 k€
- Effectif
- Non publié
CHANTOISEAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juillet 2020, identifiée par le SIREN 885 250 001. Elle est domiciliée C Rte des Charmes, 17610 Chaniers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. FRANCOISE BROUSSEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de CHANTOISEAU
INSEE- Dénomination
- CHANTOISEAU
- SIREN
- 885 250 001
- SIRET (siège)
- 885 250 001 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR13885250001Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 885 250 001
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 230 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 juillet 2020
- Siège social
- C RTE DES CHARMES, 17610, CHANIERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHANTOISEAU
Acquisition d'immeubles et terrains, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement desdits immeubles et terrains et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement
Finances de CHANTOISEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANTOISEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juillet 2020) · 6 ans
Établissements de CHANTOISEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 17610 CHANIERSSiègeActif
885 250 001 00017 · ouvert le 17 juillet 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHANTOISEAU
INPIComptes annuels de CHANTOISEAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANTOISEAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANTOISEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHANTOISEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANTOISEAU. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 23 mars 2026 · N° 24/03487
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 24 février 2026 · N° 25/03617
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/04116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 11 décembre 2025 · N° 25/01571
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01307
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mai 2002 · N° 00-19.663
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 1999 · N° 97-40.035
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 92-21.416
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1992 · N° 91-11.439
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1991 · N° 89-20.032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANTOISEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANTOISEAU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-07-20 · Début d'activité : 2020-07-17
- création
Date d'effet : 20 juillet 2020
Questions fréquentes sur CHANTOISEAU
Quel est le numéro SIREN de CHANTOISEAU ?
Le numéro SIREN de CHANTOISEAU est 885 250 001. Le SIRET de son siège social est 885 250 001 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13885250001.
Qui dirige CHANTOISEAU ?
CHANTOISEAU est dirigée par FRANCOISE BROUSSEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHANTOISEAU ?
Le siège social de CHANTOISEAU est situé C Rte des Charmes, 17610 Chaniers.
CHANTOISEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANTOISEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juillet 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANTOISEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHANTOISEAU.
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