ERCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,4 k€
- Effectif
- Non publié
ERCA est une SCI immatriculée le 1er avril 2019 sous le numéro SIREN 849 636 501. Son siège social est situé 10 rue Saint Emilion, 17610 Chaniers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE FUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ERCA
INSEE- Dénomination
- ERCA
- SIREN
- 849 636 501
- SIRET (siège)
- 849 636 501 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR66849636501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 636 501
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2019
- Siège social
- 10 RUE SAINT EMILION, 17610, CHANIERS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ERCA
la construction,l'acqusition par voie d'apport ou d'achat,la propriété,la prise à bail,l'administration et la gestion de tous immeubles bâtis ou non bâtis;la souscription,l'acquisition et la gestion de toutes actions,obligations,parts sociales ou valeurs mobilières;occasionnellement la vente des biens appartenant à la société...
Finances de ERCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ERCA
INSEEÉtablissements de ERCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 17610 CHANIERSSiègeActif
849 636 501 00025 · ouvert le 01 avril 2019 · NAF 6820B
- 17800 PONSFermé
849 636 501 00017 · ouvert le 26 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de ERCA
INPIComptes annuels de ERCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ERCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ERCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ERCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent ERCA. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026000881
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 février 2026 · N° 2025004653
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025003619
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 septembre 2025 · N° 2025003299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2025L00036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, délibéré Procédure Collective
Décision du 31 janvier 2025 · N° 2024L00355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 04 mai 2023 · N° 22/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 février 2005 · N° 02-45.027
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juillet 2004 · N° 02-17.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 1999 · N° 97-42.857
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-41.984
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ERCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ERCA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes
Gérant, Associé : VALLOGNES Caroline ; Gérant, Associé : VALLOGNES Eric
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-26
- création
Date d'effet : 01 avril 2019
Questions fréquentes sur ERCA
Quel est le numéro SIREN de ERCA ?
Le numéro SIREN de ERCA est 849 636 501. Le SIRET de son siège social est 849 636 501 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66849636501.
Qui dirige ERCA ?
ERCA est dirigée par CAROLINE FUZEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ERCA ?
Le siège social de ERCA est situé 10 rue Saint Emilion, 17610 Chaniers.
ERCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ERCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ERCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ERCA.
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