CHANY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 381 770 320, CHANY est une SARL créée le 15 avril 1991. Elle est domiciliée 14 rue Vaubecour, 69002 Lyon 2eme. Son activité principale relève du code NAF 514C.
Fiche d'identité de CHANY
INSEE- Dénomination
- CHANY
- SIREN
- 381 770 320
- SIRET (siège)
- 381 770 320 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR59381770320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 381 770 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 514C
- Date de création
- 15 avril 1991
- Siège social
- 14 RUE VAUBECOUR, 69002, LYON 2EME
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Finances de CHANY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHANY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CHANY
INSEE4 établissements, dont 0 en activité.
- 69002 LYON 2EMESiègeFermé
381 770 320 00012 · ouvert le 15 avril 1991 · NAF 741J
- 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
381 770 320 00020 · ouvert le 24 octobre 1994 · NAF 514A
- 69600 OULLINS-PIERRE-BENITEFermé
381 770 320 00038 · ouvert le 04 janvier 2002 · NAF 514C
- 69200 VENISSIEUXFermé
381 770 320 00046 · ouvert le 01 février 2003 · NAF 514C
Documents juridiques de CHANY
INPIComptes annuels de CHANY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHANY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHANY
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CHANY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHANY. Elles s'échelonnent de 1996 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/01398
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 25/00266
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 18 juin 2025 · N° 25/00552
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/14615
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5DP
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/01925
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 novembre 1996 · N° 93-17.079
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHANY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHANY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mars 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- création
Date d'effet : 15 avril 1991
Questions fréquentes sur CHANY
Quel est le numéro SIREN de CHANY ?
Le numéro SIREN de CHANY est 381 770 320. Le SIRET de son siège social est 381 770 320 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59381770320.
Où se situe le siège social de CHANY ?
Le siège social de CHANY est situé 14 rue Vaubecour, 69002 Lyon 2eme.
CHANY est-elle toujours en activité ?
Oui, CHANY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHANY est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CHANY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2008 pour insuffisance d'actif.
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