CHAOS CORP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2 €
- Effectif
- Non publié
CHAOS CORP est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 2022, identifiée par le SIREN 920 264 165. Son siège social est situé Che du Plan des Pennes 1016 Vallon des Poiriers, 13170 Les Pennes-Mirabeau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par DOMINIQUE GELIBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CHAOS CORP
INSEE- Dénomination
- CHAOS CORP
- SIREN
- 920 264 165
- SIRET (siège)
- 920 264 165 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR41920264165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 264 165
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 octobre 2022
- Siège social
- CHE DU PLAN DES PENNES 1016 VALLON DES POIRIERS, 13170, LES PENNES-MIRABEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CHAOS CORP
L'acquisition, la gestion, la location et l'administration de tous biens mobiliers et immobiliers. L'emprunt, le cautionnement simple ou hypothécaire nécessaire à la réalisation de l'objet social.
Finances de CHAOS CORP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CHAOS CORP
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 octobre 2022) · 4 ans
Établissements de CHAOS CORP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13170 LES PENNES-MIRABEAUSiègeActif
920 264 165 00019 · ouvert le 10 octobre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CHAOS CORP
INPIComptes annuels de CHAOS CORP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAOS CORP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CHAOS CORP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAOS CORP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAOS CORP. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 civil
Décision du 15 juin 2026 · N° 22/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mars 2025 · N° 23-16.855
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 2ème section
Décision du 13 décembre 2024 · N° 23/00502
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 16 janvier 2024 · N° 20/03946
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 06 avril 2023 · N° 20/05602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 17 février 2010 · N° 08/03705
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CHAOS CORP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CHAOS CORP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 octobre 2022
Questions fréquentes sur CHAOS CORP
Quel est le numéro SIREN de CHAOS CORP ?
Le numéro SIREN de CHAOS CORP est 920 264 165. Le SIRET de son siège social est 920 264 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41920264165.
Qui dirige CHAOS CORP ?
CHAOS CORP est dirigée par DOMINIQUE GELIBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CHAOS CORP ?
Le siège social de CHAOS CORP est situé Che du Plan des Pennes 1016 Vallon des Poiriers, 13170 Les Pennes-Mirabeau.
CHAOS CORP est-elle toujours en activité ?
Oui, CHAOS CORP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CHAOS CORP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAOS CORP.
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