CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 M€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 103 691 390, CHAP est une SCI créée le 15 avril 2026. Elle est domiciliée 74 RUE du Rocher au cabinet Xavier Philippon, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. QUATORZE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CHAP

Dénomination
CHAP
SIREN
103 691 390
SIRET (siège)
103 691 390 00019
N° TVA intracommunautaire
FR32103691390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 691 390
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 048 802 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 avril 2026
Siège social
74 RUE du Rocher au cabinet Xavier Philippon, 75008, Paris
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAP

L'acquisition, la construction, la transformation l'aménagement, la détention, la mise en valeur, l'administration, l'exploitation et la gestion par location ou autrement ainsi que la mise à disposition au profit de ses associés, de tout bien ou droit immobilier, bâti ou non et de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question détenu directement ou indirectement en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété ou par voie de bail. L'organisation, en vue d'en faciliter la gestion et la transmission et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision du patrimoine familial des associés. L'aliénation sous forme de vente ou d'apport de tout ou partie des biens composant l'actif social dans la mesure où ces aliénations ne constituent pas des actes de commerce. La réception de capitaux détenus sur des contrats d'assurance vie et qui seraient versés au décès de l'assuré au bénéfice de la société et la gestion de ces capitaux. L'acquisition et la gestion de toutes valeurs mobilières, l'investissement dans tous produits bancaires et d'assurance d'épargne et de placement et notamment des bons de capitalisation et des contrats d'assurance-vie, la prise de participations ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises commerciales industrielles et financières, mobilières, cotées ou non cotées, et en règle générale toutes activités entrant dans le champ d'application d'une société de portefeuille. Et ce, soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties personnelles et réelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de CHAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAP

Q

QUATORZE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

RB

Ronan BOUROULLEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

MB

Mette BOUROULLEC

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de CHAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75008 ParisSiègeActif

    103 691 390 00019 · ouvert le 10 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CHAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

17 décisions de justice publiées en open data mentionnent CHAP. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-15 · Début d'activité : 2026-04-10

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2026

Questions fréquentes sur CHAP

Quel est le numéro SIREN de CHAP ?

Le numéro SIREN de CHAP est 103 691 390. Le SIRET de son siège social est 103 691 390 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32103691390.

Qui dirige CHAP ?

CHAP est dirigée par QUATORZE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAP ?

Le siège social de CHAP est situé 74 RUE du Rocher au cabinet Xavier Philippon, 75008 Paris.

CHAP est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAP.