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CHAP'ART

Active
Siren820 801 264SCI71700 MARTAILLY-LES-BRANCIONCréée le 08 juin 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CHAP'ART est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juin 2016, identifiée par le SIREN 820 801 264. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld le Bourg, 71700 Martailly-les-Brancion. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par MAGALI DUMAS, autre.

Fiche d'identité de CHAP'ART

Dénomination
CHAP'ART
SIREN
820 801 264
SIRET (siège)
820 801 264 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22820801264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 801 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 juin 2016
Siège social
LD LE BOURG, 71700, MARTAILLY-LES-BRANCION
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CHAP'ART

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de CHAP'ART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CHAP'ART

MD

MAGALI DUMAS

Autre

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

PN

PHILIPPE NEUROHR

Autre

Depuis la création (08 juin 2016) · 10 ans

Établissements de CHAP'ART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71700 MARTAILLY-LES-BRANCIONSiègeActif

    820 801 264 00012 · ouvert le 08 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CHAP'ART

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2016

  • Acte

Comptes annuels de CHAP'ART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CHAP'ART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CHAP'ART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CHAP'ART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CHAP'ART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CHAP'ART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CHAP'ART

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2016

Questions fréquentes sur CHAP'ART

Quel est le numéro SIREN de CHAP'ART ?

Le numéro SIREN de CHAP'ART est 820 801 264. Le SIRET de son siège social est 820 801 264 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22820801264.

Qui dirige CHAP'ART ?

CHAP'ART est dirigée par MAGALI DUMAS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CHAP'ART ?

Le siège social de CHAP'ART est situé Ld le Bourg, 71700 Martailly-les-Brancion.

CHAP'ART est-elle toujours en activité ?

Oui, CHAP'ART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CHAP'ART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CHAP'ART.

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